J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14056
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Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120514A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Villanneau (Michel, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc), démissionnaire.